Dernière mise à jour : 04.06.2024
Conditions Générales
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Licence
Banani AI vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site conformément aux termes de cet Accord.
Ces Conditions Générales sont un contrat entre vous et Banani AI. ("nous," "notre," ou "nos") vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée pour télécharger, installer et utiliser le site web strictement conformément aux termes de cet Accord.
Définitions et termes clés
Pour ces Termes & Conditions :
Cookie : petite quantité de données générées par un site Web et sauvegardées par votre navigateur. Il est utilisé pour identifier votre navigateur, fournir des analyses, se souvenir d'informations vous concernant, telles que votre préférence linguistique ou vos informations de connexion.
Entreprise : lorsque cette politique mentionne « Entreprise », « nous », « notre », cela fait référence à Banani Labs, Inc., 1111b South Governors Avenue Dover, DE 19904 US, responsable de vos informations selon cette Politique de Confidentialité.
Pays : où Banani AI ou les propriétaires/fondateurs de Banani AI sont basés, dans ce cas, les États-Unis.
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Appareil : tout appareil connecté à Internet tel qu'un téléphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre appareil pouvant être utilisé pour visiter Banani AI et utiliser les services.
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Personnel : désigne les personnes employées par Banani AI ou sous contrat pour fournir un service au nom de l'une des parties.
Données personnelles : toute information qui, directement ou indirectement, ou en rapport avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnelle – permet d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique.
Service : désigne le service fourni par Banani AI comme décrit dans les termes relatifs (si disponibles) et sur cette plateforme.
Service tiers : désigne les annonceurs, sponsors de concours, partenaires promotionnels et marketing, et d'autres qui fournissent notre contenu ou dont les produits ou services pourraient vous intéresser.
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Vous : une personne ou entité enregistrée auprès de Banani AI pour utiliser les Services.
Restrictions
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Autoriser, vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement le service ou rendre la plateforme accessible à un tiers.
Modifier, créer des œuvres dérivées, démonter, décrypter, décompiler ou rétroconcevoir toute partie du service.
Retirez, modifiez ou masquez tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de ou ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou les concédants de licence du service.
Paiement
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Les frais d'avocat, les frais de justice ou autres coûts engagés pour le recouvrement de montants impayés non contestés seront à votre charge.
Aucun contrat n'existera entre vous et nous pour le Service tant que nous n'aurons pas accepté votre commande par un e-mail de confirmation, un message SMS/MMS ou tout autre moyen de communication approprié.
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Politique de Retour et de Remboursement
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Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de l'un de nos produits ou services, n'hésitez pas à nous contacter et nous discuterons des problèmes que vous rencontrez avec notre produit.
Vos Suggestions
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Nous serons libres d'utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer les Suggestions à toute fin et de toute manière, sans aucun crédit ni compensation pour vous.
Votre Consentement
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Modifications de nos Conditions Générales
Modifications de notre service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter temporairement ou définitivement le service ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous.
Mises à jour de notre service
Nous pouvons de temps à autre offrir des améliorations ou des perfectionnements aux fonctionnalités du service, pouvant inclure des correctifs, des mises à jour, des révisions, des améliorations et d'autres modifications ("Mises à jour").
Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines fonctionnalités et/ou caractéristiques du service. Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de (i) fournir des Mises à jour, ou (ii) continuer à fournir ou activer certaines fonctionnalités et/ou caractéristiques spécifiques du service pour vous.
Vous acceptez également que toutes les Mises à jour soient (i) considérées comme partie intégrante du service, et (ii) soumises aux termes et conditions de cet Accord.
Services Tiers
Nous pouvons afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers (y compris des données, informations, applications et autres produits et services) ou fournir des liens vers des sites web ou services tiers ("Services Tierces").
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des Services Tierces, y compris de leur exactitude, exhaustivité, actualité, validité, conformité avec les droits d'auteur, légalité, décence, qualité ou tout autre aspect les concernant. Nous n'assumons et n'aurons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour les Services Tierces.
Les Services Tierces et les liens y afférents sont fournis uniquement pour votre commodité et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et sous réserve des termes et conditions de ces tiers.
Durée et Résiliation
Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par vous ou par nous.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et pour toute raison ou sans raison, suspendre ou résilier cet Accord avec ou sans préavis.
Ce Contrat prendra fin immédiatement, sans préavis de notre part, dans le cas où vous ne respecteriez pas une des dispositions du présent Accord. Vous pouvez également résilier cet Accord en supprimant le service et toutes ses copies de votre ordinateur.
À la résiliation de cet Accord, vous devrez cesser toute utilisation du service et supprimer toutes les copies du service de votre ordinateur.
La résiliation de cet Accord ne limitera pas nos droits ou recours en droit ou en équité en cas de violation par vous (durant la période de validité de cet Accord) de l'une de vos obligations en vertu du présent Accord.
Durée et Résiliation
Si vous êtes un propriétaire de droits d'auteur ou un agent de ce propriétaire et que vous pensez que l'un de nos contenus constitue une violation de vos droits d'auteur, veuillez nous contacter en fournissant les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l'identification du matériel prétendument contrefait ; (c) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (d) une déclaration de votre part affirmant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par les détenteurs des droits d'auteur ; et (e) une déclaration précisant que les informations dans la notification sont exactes, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence (le cas échéant) de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, en raison ou résultant de votre : (a) utilisation du service ; (b) violation de cet accord ou de toute loi ou réglementation ; ou (c) violation de tout droit d'un tiers.
Aucune garantie
Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "SELON DISPONIBILITÉ", avec tous les défauts et vices sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous, en notre nom et au nom de nos affiliés ainsi que nos concédants de licences et fournisseurs de services respectifs, déclinons expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter des transactions, exécutions, usages ou pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, nous ne fournissons aucune garantie ni n'entreprenons de représentation que le service répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, sites web, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, respectera les normes de performance ou de fiabilité ou sera sans erreur ni que les erreurs ou défauts peuvent ou seront corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni nous ni aucun fournisseur ne faisons de représentation ou garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus dans celui-ci ; (ii) que le service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou pour notre compte sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou les limitations sur les droits légaux d'un consommateur, donc certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tous les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de notre part et de celle de nos fournisseurs en vertu de toute disposition de cet Accord, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par vous pour le service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas nous ou nos fournisseurs ne serons responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, pour perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour blessure corporelle, pour perte de confidentialité découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition de cet Accord), même si nous ou tout fournisseur avons été informés de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son but essentiel.
Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Divisibilité
Si une disposition de cet Accord est jugée inexécutable ou invalide, elle sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition autant que possible selon la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de rester pleinement valides et effectives.
Cet Accord, accompagné de la Politique de confidentialité et de tout autre avis juridique publié par nous sur les Services, constituera l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services. Si une disposition de cet Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de cet Accord, qui resteront pleinement valides et effectives. Aucune renonciation à un terme de cet Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce terme ou à tout autre terme, et notre manquement à faire valoir tout droit ou disposition en vertu de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU Y RELATIVE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE DE L'ACTION, SOUS PEINE DE FORCLUSION PERMANENTE.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation au titre de cet Accord n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Aucune omission ou retard dans l'exercice par l'une des parties d'un droit ou pouvoir en vertu de cet Accord ne constituera une renonciation à ce droit ou pouvoir. Aucun exercice partiel ou unique d'un droit ou pouvoir en vertu de cet Accord ne préclura un exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit accordé aux présentes. En cas de conflit entre cet Accord et les conditions d'achat ou autres applicables, les conditions de cet Accord prévaudront.
Amendements à cet Accord
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer cet Accord à tout moment. Si une révision est importante, nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, vous n'êtes plus autorisé à utiliser notre service.
Accord Complet
L'Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du service et remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs et contemporains entre vous et nous.
Vous pouvez être soumis à des termes et conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services chez nous, que nous vous fournirons au moment de cette utilisation ou de cet achat.
Mises à jour de nos conditions
Nous pouvons modifier notre Service et nos politiques, et nous pourrions avoir besoin de changer ces Conditions pour qu'elles reflètent précisément notre Service et nos politiques. Sauf exigence légale contraire, nous vous avertirons (par exemple, via notre Service) avant de modifier ces Conditions et vous donnerons l'occasion de les examiner avant leur entrée en vigueur. Ensuite, si vous continuez à utiliser le Service, vous serez lié par les Conditions mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions ou toutes Conditions mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte.
Propriété Intellectuelle
Notre plateforme et l'ensemble de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audios, ainsi que la conception, la sélection et l'agencement de ceux-ci) sont la propriété de nous, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de tels matériaux et sont protégés par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d'auteur, la marque déposée, le brevet, le secret commercial et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le matériel ne peut être copié, modifié, reproduit, téléchargé ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite expresse préalable, sauf si cela est expressément prévu dans ces Termes & Conditions. Toute utilisation non autorisée du matériel est interdite.
Accord d'arbitrage
Cette section s'applique à tout litige, SAUF QU’ELLE NE COUVRE PAS UN LITIGE RELATIF À DES RÉCLAMATIONS POUR UNE INJONCTION OU UN REDRESSEMENT ÉQUITABLE CONCERNANT L’APPLICATION OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE NOS DROITS.
Le terme « litige » désigne tout différend, action ou autre controverse entre vous et nous concernant les Services ou cet accord, que ce soit en matière de contrat, garantie, tort, statut, règlement, ordonnance, ou toute autre base légale ou équitable. « Litige » sera interprété dans le sens le plus large possible autorisé par la loi.
Avis de litige
En cas de litige, vous ou nous devons envoyer à l'autre un Avis de Litige, une déclaration écrite précisant le nom, l'adresse et les coordonnées de la partie émettrice, les faits à l'origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout Avis de Litige par email à : vlad@banani.co. Nous vous enverrons tout Avis de Litige par courrier à votre adresse si nous l'avons, ou à défaut à votre adresse email. Vous et nous tenterons de résoudre tout litige par une négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de l'Avis de Litige. Après soixante (60) jours, vous ou nous pourrons engager un arbitrage.
Arbitrage Exécutoire
Si vous et nous ne résolvons pas un litige par une négociation informelle, toute autre tentative de résolution sera exclusivement menée par arbitrage contraignant comme décrit dans cette section. Vous renoncez au droit de plaider (ou de participer en tant que partie ou membre d'une classe) tous les litiges devant un juge ou un jury au tribunal. Le litige sera réglé par arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Chaque partie peut demander toute mesure provisoire ou injonction préliminaire à tout tribunal compétent, si nécessaire pour protéger les droits ou les biens de la partie en attendant l'achèvement de l'arbitrage. Tous les coûts, honoraires et autres dépenses légaux, comptables et autres encourus par la partie gagnante seront supportés par la partie perdante.
Soumissions et confidentialité
Dans le cas où vous soumettez ou publiez des idées, suggestions créatives, conceptions, photographies, informations, publicités, données ou propositions, y compris des idées pour de nouveaux produits ou améliorés, services, fonctionnalités, technologies ou promotions, vous acceptez expressément que ces soumissions soient automatiquement traitées comme non confidentielles et non propriétaires et deviendront la propriété exclusive de notre société sans aucune compensation ou crédit pour vous. Nous et nos affiliés n'avons aucune obligation concernant ces soumissions ou publications et pouvons utiliser les idées contenues dans celles-ci à n'importe quelles fins et sur n'importe quel support à perpétuité, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits et services utilisant ces idées.
Promotions
De temps en temps, nous pouvons inclure des concours, des promotions, des tirages au sort ou d'autres activités (« Promotions ») qui vous obligent à soumettre du matériel ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règles distinctes pouvant comporter certaines exigences d'éligibilité, telles que des restrictions d'âge et de localisation géographique. Il est de votre responsabilité de lire toutes les règles des Promotions pour déterminer si vous êtes éligible à y participer. Si vous participez à une Promotion, vous acceptez de respecter toutes les règles des Promotions.
Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux achats de biens ou de services sur ou via les Services, ces conditions générales faisant partie intégrante de cet Accord par cette référence.
Erreurs typographiques
En cas d'erreur typographique entraînant l'affichage d'un produit et/ou service à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le produit et/ou service listé à ce prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande même si elle a été confirmée et si votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, nous émettrons immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit ou un autre compte de paiement pour le montant débité.
Divers
Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu'une disposition ou une partie de ces Termes et Conditions est inapplicable, le reste de ces Termes et Conditions restera pleinement valable et en vigueur. Toute renonciation à une disposition de ces Termes et Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant autorisé de notre part. Nous aurons droit à un recours injonctif ou à un autre recours équitable (sans obligation de verser une caution ou une garantie) en cas de violation ou de violation anticipée de votre part. Nous exploitons et contrôlons notre Service depuis nos bureaux aux États-Unis. Le Service n'est pas destiné à être distribué ou utilisé par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux réglementations. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder à notre Service depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables de la conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Ces Termes et Conditions (qui incluent et incorporent notre Politique de Confidentialité) contiennent l'intégralité de l'entente et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et nous concernant son objet, et ne peuvent être changés ou modifiés par vous. Les titres des sections utilisés dans cet Accord sont uniquement pour commodité et n'auront aucune valeur juridique.
Avertissement
Nous ne sommes pas responsables du contenu, du code ou de toute autre imprécision.
Nous ne fournissons aucune garantie ou assurance.
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